Facturation

Objet : Mise en place de la facturation électronique obligatoire à partir de septembre 2026 - Votre solution avec SGFC

Dans le cadre de la modernisation des échanges commerciaux et conformément à la législation en vigueur, nous tenons à vous informer de la mise en place progressive de la facturation électronique obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Cette mesure entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2026 pour l'émission des factures, et les échéances de réception s'échelonneront ensuite.

Qu'est-ce que la facturation électronique ?

La facturation électronique consiste à émettre, transmettre et recevoir des factures sous un format numérique structuré, garantissant leur authenticité, leur intégrité et leur lisibilité. Elle vise à simplifier les démarches administratives, à réduire les coûts de traitement et à renforcer la lutte contre la fraude à la TVA.

Concrètement, vos factures ne seront plus envoyées au format papier ou PDF simple, mais via des plateformes dédiées qui assureront l'échange sécurisé des données avec l'administration fiscale et entre les entreprises.

Qui est impacté par cette réforme ?

Cette réforme concerne l'ensemble des entreprises et associations assujetties à la TVA et établies en France.

Pour l'émission des factures électroniques (e-invoicing), le calendrier est progressif en fonction de la taille de votre structure :

  • À partir du 1er septembre 2026 : Obligation d'émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises (GE) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).

  • À partir du 1er septembre 2027 : L'obligation s'étendra aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux micro-entreprises.

Cependant, soyez attentifs : à partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises et associations assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, devront être en capacité de RECEVOIR des factures électroniques.

Concernant les associations :

  • Les associations à but commercial ou celles qui ont opté pour la TVA sont soumises aux mêmes obligations que les entreprises et devront se conformer à ce calendrier.

  • Les associations à but non lucratif qui exercent uniquement des activités non lucratives et qui ne sont pas assujetties à la TVA ne sont pas directement concernées par l'émission de factures électroniques. Cependant, si elles réalisent des achats auprès d'entreprises assujetties à la TVA, elles devront être en mesure de recevoir leurs factures au format électronique. De plus, les opérations qu'elles réalisent (même exonérées de TVA, comme les dons) pourront être soumises à l'e-reporting (transmission des données de transaction à l'administration fiscale).

En résumé, si votre entité est assujettie à la TVA en France ou si elle interagit avec des entreprises assujetties, vous êtes impactés par cette réforme, que ce soit pour l'émission ou la réception de factures, et/ou pour le e-reporting.

Les avantages pour votre entreprise

Cette transition vers la facturation électronique présente de nombreux bénéfices :

  • Gain de temps et d'efficacité : Automatisation de l'envoi et de la réception des factures, réduction des tâches manuelles.

  • Réduction des coûts : Économies sur l'impression, l'affranchissement et l'archivage physique des documents.

  • Sécurité et fiabilité : Traçabilité accrue des factures et réduction des risques d'erreurs ou de pertes.

  • Meilleur suivi des paiements : Processus de recouvrement potentiellement accéléré.

  • Conformité légale : Respect des nouvelles obligations fiscales, évitant ainsi les pénalités.

Votre solution avec SGFC : Prêt pour septembre 2026

Nous sommes ravis de vous confirmer que la solution SGFC est d'ores et déjà compatible avec les exigences de la facturation électronique obligatoire et sera prête pour l'échéance du 1er septembre 2026. Nous travaillons activement pour vous assurer une transition fluide et sans accroc vers ce nouveau mode de fonctionnement.

Pour vous offrir une flexibilité maximale, SGFC proposera plusieurs solutions de Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), vous permettant de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre organisation.

Afin de garantir votre entière préparation à cette échéance, toutes les mises à jour majeures du système de gestion SGFC relatives à la facturation électronique seront entièrement gratuites. Notre objectif est de vous accompagner au mieux dans cette transition, sans frais supplémentaires pour l'adaptation de votre outil.

Il est important de noter que les prestations effectuées par les PDP, bien qu'intégrées à nos solutions, seront probablement payantes. Cependant, ces coûts devraient être très faibles, de l'ordre de quelques centimes par facture, et resteront bien inférieurs aux coûts actuels de traitement des factures papier.

Points d'attention spécifiques à certaines transactions

  • Pour nos clients travaillant avec des pays hors Union Européenne : Les modalités précises de la facturation électronique pour les transactions avec des entités situées en dehors de l'UE ne sont pas encore définies avec toutes les précisions. Nous suivons attentivement l'évolution de la législation et vous tiendrons informés dès que les directives seront clarifiées.

  • Pour nos clients travaillant avec des particuliers : Les factures émises à destination des particuliers ne sont pas soumises à l'obligation de "e-invoicing" (facturation électronique). Cependant, les données de ces transactions devront être transmises à l'administration fiscale via le dispositif de "e-reporting". La bonne nouvelle est que, avec SGFC, les transferts vers les PDP seront effectués automatiquement en utilisant les formats de facturation standard tels que Facture-X, simplifiant grandement cette démarche pour vous.

Préparez-vous dès maintenant : Mise à jour de vos fiches clients et fournisseurs

Pour que la transition vers la facturation électronique se déroule sans encombre, il est essentiel de disposer d'informations complètes et à jour. Nous vous invitons dès à présent à vérifier et compléter les fiches de vos clients et fournisseurs, en portant une attention particulière aux champs suivants :

  • Coordonnées complètes (adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail)

  • Numéro de SIRET et Numéro de SIREN

  • Numéro de RC (Registre du Commerce) et/ou RM (Répertoire des Métiers), si applicable

  • Nom et coordonnées de l'interlocuteur privilégié

  • Informations bancaires (IBAN/BIC)

Ces informations seront cruciales pour l'identification des entreprises dans le nouveau système de facturation électronique et pour assurer la fluidité de vos échanges. Nous vous laissons tout le temps nécessaire pour effectuer ces mises à jour, afin que vous soyez parfaitement prêts bien avant l'échéance de septembre 2026.

Ne vous précipitez pas, nous sommes là pour vous !

Nous tenons également à attirer votre attention sur le fait que, face à cette échéance importante, vous serez probablement sollicités par de nombreux prestataires, éditeurs de logiciels, cabinets comptables, indépendants, etc., proposant leurs solutions et services pour la facturation électronique.

Nous comprenons que cette affluence d'informations puisse générer des interrogations. Cependant, il n'y a aucune nécessité de vous précipiter pour prendre une décision.

Soyez assurés que SGFC reste à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions, éclaircir les points que vous souhaiteriez aborder, et vous guider dans les choix les plus adaptés à votre entreprise. Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir une solution fiable et un accompagnement de proximité.

Nous vous accompagnerons dans cette évolution majeure et vous tiendrons informés des prochaines étapes et des modalités pratiques pour la mise en œuvre de cette solution. Des informations plus détaillées, notamment sur les formations et les supports d'aide, vous seront communiquées en temps utile.