Conditions d'utilisation

Site édité par : la boutique SGFC

Siège social : CS 10253 – 22 rue Pierre Mendes 77202 TORCY

Directeur de la publication : Gilles GOUILLOUX

Site réalisé et hébergé par : SGFC

Infomaniak - 26 avenue de la Praille 1227 Carouge / Genève SUISSE

SIRET : 810 381 418 00021

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la boutique SGFC

Inscrite au : RCS Meaux

Siret :  810 381 418 00021

Siège social : CS 10253 – 22 rue Pierre Mendes 77202 TORCY

ci-après dénommée « SGFC »

Téléphone : 06 52 53 25 91 (Prix d'un Appel Local) et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la boutique SGFC https://sgfc.fr ci-après dénommées « l’utilisateur »

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La boutique SGFC, le présent contrat est soumis aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

1. Clause Générale :

Contenu destiné aux personnes résidents en France Métropolitaine exclusivement. La simple passation d’une commande entraîne ipso facto l’acceptation par le client ou le donneur d’ordre des conditions de vente stipulées ci-après, et qui font donc la loi entre les parties contractantes. Toutes modifications que souhaiterait y apporter un client ou donneurs d’ordre ne sauraient avoir d’effet si elles n’ont pas été préalablement approuvées de manière expresse, et notamment par écrit, par la boutique SGFC.

2. Commandes :

Toute commande pour être valable doit faire l’objet d’un écrit de la part du client ou donneur d’ordre et d’une confirmation écrite de la boutique SGFC ou d’un numéro de dossier pour les commandes par Internet. Les Commandes téléphoniques constituent une dérogation et ne pourront être acceptées qu’à condition expresse d’être déjà client et posséder un compte dans les livres de la boutique SGFC. Seul leur exécution pourra engager la boutique SGFC dans les limites des présentes conditions. Ces commandes sont soumises aux conditions générales de vente de la boutique SGFC. Les prix et les spécifications des produits peuvent être modifiés sans préavis. Les photographies des produits présentés sont non-contractuelles et peuvent ne pas correspondre aux spécifications détaillées sur les pages du Site Internet de la boutique SGFC. Les produits présentés peuvent comporter des options en supplément ou des produits rattachés, il appartient au client ou donneur d’ordre de constituer la composition globale voulue.

3. Modification de la commande :

Toute modification ou résiliation de commande demandée par le client ou donneur d’ordres ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par courrier postal ou électronique 48 heures après la passation de commande des produits. Si la boutique SGFC n’accepte pas la modification ou la résiliation, les acomptes et règlements versés ne seront pas restitués.

4. Offres :

La boutique SGFC ne pourra être engagée par une proposition erronée. Ses documents comme les indications techniques fournies à la clientèle notamment lors de la conclusion des marchés, sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Par document, il faut entendre toutes illustrations, figures, plans, modèles ou échantillons, prospectus, listes, tarifs, etc. Cette liste n’étant pas limitative.

5. Prix :

La boutique SGFC ne pourra être engagée que par les seules données (prix, référence de la marchandise) figurant sur la confirmation de commande ou devis. Les prix sont établis hors taxes, départ du siège de la boutique SGFC ou de chez ses fournisseurs. Au cas où, les cours des matières, les prix des fournisseurs, les frais de transport, et d’une façon plus générale tout éléments ayant une influence directe sur le prix de revient de la boutique SGFC venaient à être modifiés postérieurement à la confirmation de commande ou devis, la boutique SGFC se réserve le droit de modifier ses prix en conséquence. Les Prix annoncés sur ce site ne peuvent être cumulés avec d’autres offres promotionnelles.

6. Délais :

Les délais de livraison sont purement indicatifs et le client ou donneur d’ordre renonce à toute indemnité à ce sujet, les dépassements de délais de livraisons ne donnent lieu à aucuns dommages et intérêts, retenue, ni annulation des commandes en cours. La boutique SGFC s’engage à livrer dans les délais les plus rapides possibles.

7. Règlements :

Les règlements sont réputés être fait avant envoi de la marchandise. Le règlement est effectué en Euros sauf dérogation expresse il pourra être effectuer dans la monnaie convenue, aux échéances convenues à l’exclusion de toute compensation, de tous droits de rétention, que l’acquéreur ou le donneur d’ordres pourrait prétendre exercer. Tout impayé fera l’objet d’une seconde présentation avec frais et sera majoré des frais de prorogation. Sauf dérogation spéciale écrite, tout impayé entraînera de droit l’exigibilité de l’ensemble des sommes dues, quelles que soient les dates de paiement préalablement accordées. De même si l’acquéreur faisait l’objet, soit à la demande d’un créancier ou à sa propre demande, d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, ou s’il apportait un changement quelconque à l’économie de son exploitation, la boutique SGFC pourra exiger immédiatement et sans mise en demeure préalable, le paiement de tout solde restant dû.

8. Réclamations :

Toutes réclamations devront être faites dans un délai de 48 heures à partir de la date de réception, ces réclamations ne dispensent pas de l’obligation de payer les factures à échéance, mais donnant lieu dans le cas où la réclamation serait fondée à l’établissement d’un avoir.

9. Réserves de Propriété :

De convention expresse, les marchandises achetées restent la propriété de la boutique SGFC jusqu’au règlement intégral de leur prix par le client, et quel que soit le détenteur. Il est précisé, que l’acquéreur ou le donneur d’ordres en ont eu connaissance dès la confirmation de sa commande par la boutique SGFC.

10. Attribution de Juridiction :

Le lieu d’exécution du présent contrat au sens de l’article 46 du nouveau code de procédure civile sera le siège social de la boutique SGFC. En cas de litige ou contestation de toutes sortes, les tribunaux dans le ressort desquels se trouve le dit siège social seront seul compétents. Cette disposition prévaudra même en cas de pluralité des défenseurs ou d’appels en garantie. La boutique SGFC se réserve cependant le droit de procéder devant les juridictions dont dépendent le domicile ou le lieu d’établissement du défendeur ou encore le lieu de situation de la marchandise.

11. Loi Informatique et liberté :

Conformément à la loi française Informatique et Liberté vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi « Informatique et Liberté » N°78-17 du 6 Janvier 1978). Pour l’exercer, adressez-vous à l’adresse suivante :

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Service Web

https://sgfc.fr/boutique/

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